La présente déclaration décrit quelles données personnelles la société eRevo AG traite, à quelles fins elle le fait et quels droits vous avez à cet égard. Elle est alignée sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) et sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Table des matières

De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Quelles données personnelles traitons-nous ?
À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?
Quelles techniques de suivi et de publicité en ligne utilisons-nous ?
Qu’en est-il du profilage et des décisions automatisées ?
Comment traitons-nous les données en lien avec les médias sociaux ?
À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
Communiquons-nous des données personnelles à l’étranger ?
Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ?
Sur quelles bases juridiques repose le traitement des données ?
Comment protégeons-nous vos données ?
Quels sont vos droits ?

1. De quoi traite la présente déclaration de protection des données ?

La société eRevo AG, Surseestrasse 53, 6206 Neuenkirch («eRevo», «nous») traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes de différentes manières et à différentes fins. Les «données personnelles» sont toutes les informations qui peuvent être mises en relation avec une personne déterminée, et «traiter» désigne toute opération portant sur ces données, par exemple la collecte, l’utilisation et la communication.

La présente déclaration de protection des données explique notre traitement de telles données (ci-après «données personnelles» ou «données») lorsque

vous visitez notre site web erevo.ch ou les sites web des autres sociétés du groupe,
vous remplissez notre Quick Check ou demandez de la documentation technique auprès de nous,
vous acquérez nos prestations ou nos produits,
vous êtes en relation avec nous d’une autre manière dans le cadre d’un contrat,
vous prenez contact avec nous par courriel, par courrier, sur les médias sociaux, par SMS ou au moyen d’un formulaire,
vous avez affaire à nous dans le cadre de tous les autres traitements de données en lien avec nos offres.

Pour une meilleure lisibilité, la présente déclaration de protection des données renonce à mentionner plusieurs genres. Nous entendons toutefois toujours les personnes de tous les genres.

Veuillez prendre le temps de lire la présente déclaration de protection des données afin de savoir comment et pourquoi la société eRevo AG traite vos données personnelles, comment la société eRevo AG protège vos données personnelles et quels droits vous avez à cet égard. Si vous avez des questions ou souhaitez de plus amples informations sur notre traitement des données, nous nous tenons volontiers à votre disposition (ch. 2).

Nous avons aligné la présente déclaration de protection des données aussi bien sur la loi suisse sur la protection des données (LPD) que sur le règlement général européen sur la protection des données (RGPD). Lorsque la déclaration de protection des données parle de «données personnelles», sont également visées les «données à caractère personnel» au sens du RGPD. La question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD est applicable dépend toutefois du cas d’espèce.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Pour les traitements de données visés par la présente déclaration de protection des données, la société suivante est le «responsable du traitement», c’est-à-dire l’organe compétent en premier lieu au regard du droit de la protection des données, sauf communication contraire dans un cas particulier :

eRevo AG
Surseestrasse 53
6206 Neuenkirch
Suisse

Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez volontiers vous adresser à l’adresse suivante, afin que nous puissions traiter rapidement votre demande :

Courriel : contact@erevo.ch

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Selon l’occasion et la finalité, nous traitons différentes catégories de données personnelles. Vous trouverez ci-après les principales catégories, étant précisé que cette énumération ne saurait être exhaustive.

Vous nous communiquez vous-même bon nombre des données mentionnées dans le présent chiffre (par exemple via le Quick Check, un formulaire de contact, dans le cadre de la communication avec nous, en lien avec des contrats ou lors de l’utilisation du site web). Vous n’y êtes pas tenu, sous réserve de cas particuliers. Si vous souhaitez conclure des contrats avec nous ou bénéficier de prestations, vous devez en outre nous fournir des données dans le cadre de vos obligations contractuelles selon le contrat applicable, en particulier des données de base et des données contractuelles.

Si vous nous transmettez ou nous communiquez des données concernant d’autres personnes (par exemple des collègues de travail), nous partons du principe que vous y êtes autorisé et que ces données sont exactes. En transmettant des données concernant des tiers, vous le confirmez. Veuillez également vous assurer que ces tiers ont été informés de la présente déclaration de protection des données.

3.1. Données de base

Par données de base, nous entendons les données fondamentales dont nous avons besoin pour la gestion de nos relations d’affaires ou à des fins de marketing et de publicité et qui se rapportent directement à votre personne et à vos caractéristiques. Nous traitons par exemple les données de base suivantes :

titre, nom et prénom
adresse, coordonnées telles que l’adresse électronique ainsi que les numéros de téléphone et de portable
indications relatives aux préférences linguistiques
indications relatives au profil professionnel et à l’activité (par exemple fonction, employeur)
pour les personnes de contact d’entreprises, également les relations avec l’entreprise pour laquelle vous travaillez
historique client
pouvoirs de signature et déclarations de consentement

Nous recevons en règle générale ces données de base de vous-même, mais le cas échéant également d’autres personnes travaillant pour votre entreprise. Nous pouvons également recourir à des données personnelles de tiers, par exemple auprès d’organismes pour lesquels vous travaillez, auprès de nos partenaires contractuels et d’associations ou à partir de sources accessibles au public telles que les registres publics ou Internet.

3.2. Données contractuelles

Les données contractuelles sont des indications qui résultent de la conclusion ou de l’exécution du contrat, par exemple des indications sur les contrats et sur les prestations à fournir ou fournies, des données antérieures à la conclusion d’un contrat, des indications sur la conclusion du contrat elle-même ainsi que les indications nécessaires ou utilisées pour son exécution. Nous traitons par exemple les données contractuelles suivantes :

date, processus de demande, indications sur la nature et la durée ainsi que sur les conditions du contrat concerné, données relatives à la fin du contrat
coordonnées et adresse de facturation
indications sur l’utilisation des prestations
indications sur les paiements et les modalités de paiement, les factures, les créances réciproques, les contacts avec le service à la clientèle, les réclamations, les défauts, les indications sur la satisfaction de la clientèle, les plaintes et les retours

3.3. Données de projet et de demande

Lorsque vous remplissez le Quick Check, demandez une analyse de potentiel ou sollicitez de la documentation technique auprès de nous, nous traitons les indications que vous avez fournies au sujet de votre projet. En font partie notamment :

les indications relatives à l’objet et au site, à l’utilisation, aux surfaces et à la phase de construction
les indications relatives à la production d’énergie existante ou planifiée, à la consommation, aux profils de charge, aux besoins de chaleur et de froid ainsi qu’au raccordement au réseau
l’horizon temporel, votre rôle dans le projet et les autres intervenants
les documents que vous avez téléversés, tels que plans, courbes de charge ou concepts énergétiques
les paramètres de campagne (UTM), afin que nous puissions savoir par quelle voie votre demande nous est parvenue

Nous utilisons ces indications exclusivement pour apprécier votre projet, pour établir l’évaluation que vous souhaitez et pour répondre à votre demande.

3.4. Données de communication

Les données de communication sont des données en lien avec notre communication avec vous, par exemple lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire ou par d’autres moyens de communication. Les données de communication sont par exemple :

le contenu de la correspondance (courriels, correspondance écrite, entretiens téléphoniques)
les indications relatives à la nature, au moment et, le cas échéant, au lieu de la communication ainsi que d’autres données périphériques de la communication

3.5. Données techniques

Des données techniques sont générées en lien avec l’utilisation de notre site web. En font partie par exemple les données suivantes :

l’adresse IP de l’appareil terminal et l’identifiant de l’appareil
les indications relatives à votre appareil, au système d’exploitation de votre appareil terminal ou aux réglages de langue
les indications relatives à votre fournisseur d’accès à Internet
les contenus consultés, respectivement les journaux dans lesquels l’utilisation de nos systèmes est enregistrée
la date et l’heure de l’accès au site web ainsi que votre localisation approximative

Nous pouvons également vous attribuer, à vous ou à votre appareil terminal, un code individuel (par exemple au moyen d’un cookie, voir à ce sujet le ch. 5.1). Ce code est conservé pendant une durée déterminée, souvent uniquement pendant votre visite. En règle générale, nous ne pouvons pas déduire des données techniques qui vous êtes, sauf si vous nous contactez au moyen d’un formulaire sur notre site web. Dans ce cas, nous pouvons relier des données techniques à des données de base et donc à votre personne.

3.6. Données comportementales

Afin d’orienter au mieux nos offres et nos prestations sur vous, respectivement sur votre entreprise, nous cherchons à mieux vous connaître. À cette fin, nous collectons et utilisons des données relatives à votre comportement. Les données comportementales sont notamment des indications sur votre utilisation de notre site web. Elles peuvent également être collectées sur la base de données techniques. En font partie par exemple des informations sur votre utilisation des communications électroniques, notamment si et quand vous avez ouvert un courriel ou cliqué sur un lien. Nous pouvons également utiliser vos autres interactions avec nous en tant que données comportementales, et nous pouvons relier les données comportementales à d’autres données et analyser ces données de manière personnalisée et non personnalisée.

3.7. Données de préférence

Les données de préférence nous renseignent sur les besoins que vous avez probablement et sur les prestations susceptibles de susciter votre intérêt, respectivement l’intérêt de votre entreprise. Nous traitons dès lors également des données relatives à vos intérêts et à vos préférences. À cette fin, nous pouvons relier les données comportementales à d’autres données et analyser ces données de manière personnalisée et non personnalisée. Nous pouvons ainsi tirer des conclusions sur des caractéristiques, des préférences et un comportement probable.

3.8. Autres données

Nous pouvons également collecter des données vous concernant dans d’autres situations. Dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires, par exemple, des données sont générées (telles que des dossiers ou des moyens de preuve) qui peuvent également vous concerner. Nous pouvons recevoir ou réaliser des photos, des vidéos et des enregistrements sonores sur lesquels vous pouvez être reconnaissable, par exemple lors de manifestations ou de visites de référence.

4. À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour le traitement de vos demandes et de vos mandats. Au-delà, nous traitons également vos données personnelles, dans la mesure où cela est autorisé et où cela nous paraît indiqué, à d’autres fins pour lesquelles nous-mêmes et parfois aussi des tiers avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

À des fins de communication, c’est-à-dire pour prendre contact avec vous et entretenir le contact avec vous. Cela comprend la réponse aux demandes et la prise de contact en cas de questions complémentaires. À cette fin, nous traitons notamment vos données de communication et vos données de base.
Pour l’appréciation de votre projet, c’est-à-dire pour établir, sur la base des indications que vous avez fournies dans le Quick Check, une première évaluation, une analyse de potentiel ou un examen de rentabilité. À cette fin, nous traitons notamment des données de projet et de demande.
Pour l’envoi de documentation technique, que nous expédions après un entretien personnel, ainsi que pour le suivi de votre demande.
Pour le suivi de la clientèle et à des fins de marketing, afin de vous informer de manière ciblée sur des offres correspondant à vos intérêts et à vos préférences, par exemple au moyen d’une publicité personnalisée. À cette fin, nous traitons notamment des données techniques, des données de base et de communication ainsi que des données comportementales.
Pour l’amélioration de nos prestations et pour le développement de produits.
Pour garantir la sécurité informatique et à des fins de prévention : nous traitons des données personnelles pour surveiller la performance de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de notre site web et d’autres plateformes, à des fins de sécurité, de prévention du vol, de la fraude et des abus, ainsi qu’à des fins probatoires.
Pour la sauvegarde de nos droits : le cas échéant, nous traitons également des données personnelles afin de faire valoir des prétentions par voie judiciaire, précontentieuse ou extrajudiciaire et devant des autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions.
Pour le respect des exigences légales : en font partie le traitement des plaintes et d’autres annonces, le respect des décisions d’un tribunal ou d’une autorité ainsi que, de manière générale, les mesures auxquelles nous sommes tenus en vertu du droit applicable, de l’autorégulation ou des normes de la branche.
Pour l’administration et le soutien : afin d’organiser efficacement nos processus internes, nous traitons des données dans la mesure nécessaire à la gestion de l’informatique, à la comptabilité ou à l’archivage des données.

Nous pouvons également traiter des données à d’autres fins. En font partie la direction de l’entreprise, y compris l’organisation de l’exploitation et le développement de l’entreprise, d’autres processus internes et des fins administratives, des fins de formation et de perfectionnement ainsi que la préparation et la réalisation de l’achat et de la vente de secteurs d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et, en lien avec cela, le transfert de données personnelles.

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps par communication à notre adresse électronique.

5. Quelles techniques de suivi et de publicité en ligne utilisons-nous ?

Sur notre site web, nous mettons en œuvre des techniques qui nous permettent, ainsi qu’aux tiers auxquels nous faisons appel, de vous reconnaître lors de votre utilisation et, en partie, de vous suivre sur plusieurs visites. L’utilisation de telles techniques fait l’objet d’une réglementation particulière. Nous vous en informons dans la présente section.

5.1. Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies et des technologies similaires ?

Pour notre site web, nous recourons à des prestations de tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer la convivialité du site web et les campagnes publicitaires en ligne. À cette fin, nous pouvons intégrer sur notre site web des composants de tiers qui, de leur côté, utilisent des cookies et des technologies similaires. Lorsque nous utilisons de telles technologies, il s’agit de pouvoir distinguer vos accès de ceux d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de procéder à des analyses statistiques. Ce faisant, nous ne cherchons pas à déterminer votre identité.

Les cookies sont des fichiers que votre navigateur enregistre automatiquement sur votre appareil terminal lorsque vous visitez notre site web. Les cookies contiennent un numéro d’identification univoque qui nous permet de distinguer les visiteurs les uns des autres, en règle générale toutefois sans les identifier. Nous utilisons d’une part des cookies de session, qui sont supprimés à la fermeture du navigateur, et d’autre part des cookies permanents, qui restent enregistrés pendant une durée déterminée après la fermeture du navigateur.

Nous pouvons en outre utiliser des technologies similaires telles que les pixels espions. Les pixels espions désignent de petites images généralement invisibles ou un code de programme qui sont chargés depuis un serveur et transmettent ainsi certaines indications à l’exploitant du serveur, par exemple si et quand le site web a été visité. Par analogie avec les cookies, des technologies de stockage du navigateur telles que le local storage et le session storage sont utilisées pour enregistrer des données d’utilisateur et les rendre disponibles sur plusieurs consultations de pages.

Nous utilisons les types de cookies et de technologies similaires suivants :

Les cookies nécessaires sont indispensables à la fonctionnalité du site web, par exemple pour que vous puissiez passer d’une étape à l’autre du Quick Check sans que les indications saisies ne soient perdues.
Les cookies fonctionnels permettent des fonctions étendues, par exemple l’enregistrement de votre choix de langue ou du groupe cible que vous avez sélectionné.
Les cookies de performance collectent des informations sur l’utilisation du site web et permettent des analyses, par exemple sur les pages les plus fréquemment visitées.
Les cookies de marketing nous aident, ainsi que nos partenaires publicitaires, à vous adresser sur notre site web et sur des sites web de tiers une publicité susceptible de vous intéresser.

Nous plaçons les cookies nécessaires sans votre consentement. Nous ne chargeons les cookies de performance et de marketing ainsi que les services mentionnés au ch. 5.3 qu’après que vous avez donné votre accord dans la bannière de consentement.

5.2. Comment les cookies et les technologies similaires peuvent-ils être désactivés ?

Lors de la consultation de notre site web, vous avez la possibilité d’activer ou de désactiver certaines catégories de cookies. Vous pouvez modifier votre choix en tout temps au moyen du lien «Paramètres des cookies» dans le pied de page de ce site web. Vous pouvez en outre configurer votre navigateur dans les réglages de manière à ce qu’il bloque certains cookies ou technologies similaires ou supprime les cookies existants et les autres données enregistrées dans le navigateur. Vous pouvez également étendre votre navigateur au moyen de logiciels qui bloquent le suivi par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur les pages d’aide de votre navigateur, généralement sous le mot-clé «protection des données». Veuillez noter que notre site web pourrait ne plus fonctionner pleinement si vous bloquez les cookies et les technologies similaires.

5.3. Services de tiers sur notre site web

Nous recourons à des prestations de tiers afin de pouvoir mesurer et améliorer la convivialité du site web et les campagnes publicitaires en ligne. Les fournisseurs tiers peuvent également se trouver en dehors de la Suisse et de l’UE, respectivement de l’EEE, pour autant que la protection de vos données personnelles soit assurée de manière adéquate. Ces fournisseurs peuvent enregistrer l’utilisation du site web et relier leurs enregistrements à d’autres informations provenant d’autres sites web. Les fournisseurs peuvent également utiliser ces indications à leurs propres fins.

Google Analytics, un service d’analyse de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA, États-Unis) et de Google Ireland Ltd. (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; les deux ensemble «Google», Google Ireland Ltd. étant responsable du traitement des données personnelles). Google utilise des cookies et des technologies similaires afin de collecter certaines informations sur le comportement des différents utilisateurs sur le site web et sur l’appareil terminal utilisé à cette fin, et met sur cette base des analyses à notre disposition. Google traite toutefois également certaines données à ses propres fins. Nous avons configuré Google Analytics de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient anonymisées. Vous trouverez des indications sur la protection des données chez Google Analytics dans les règles de confidentialité de Google. Vous pouvez en outre désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur proposé par Google. Pour les événements personnalisés, nous n’enregistrons aucune donnée personnelle telle que des noms ou des adresses électroniques ; ils servent exclusivement à mesurer la performance du site web.

LinkedIn Insight Tag, un service de LinkedIn Ireland Unlimited Company (Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande), respectivement de LinkedIn Corporation (1000 W Maude Ave, Sunnyvale, CA, États-Unis). L’Insight Tag place un cookie et nous permet de mesurer le succès de nos campagnes sur LinkedIn, de constituer des groupes cibles pour d’autres campagnes et de vous afficher de la publicité sur LinkedIn après une visite de notre site web (retargeting). LinkedIn reçoit à cette occasion l’adresse IP ainsi que des indications sur votre appareil et sur les pages consultées et peut relier ces données à votre compte LinkedIn, si vous en possédez un. LinkedIn met exclusivement à notre disposition des analyses agrégées et non personnalisées. Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de LinkedIn. Les membres peuvent s’opposer à l’utilisation de leurs données à des fins publicitaires dans les paramètres de leur compte LinkedIn.

Nous ne chargeons ces deux services qu’après que vous avez donné votre accord dans la bannière de consentement. Sans votre accord, aucune transmission à Google ou à LinkedIn n’a lieu.

6. Qu’en est-il du profilage et des décisions automatisées ?

Nous pouvons traiter et analyser de manière automatisée vos données visées au ch. 3. En font également partie les profilages, c’est-à-dire les analyses automatisées de données à des fins d’analyse et de pronostic ainsi que pour déterminer des données de préférence. Les exemples les plus importants sont les profilages destinés au suivi de la clientèle et à des fins de marketing.

La première évaluation établie dans le Quick Check repose sur vos indications et est systématiquement vérifiée par un de nos spécialistes avant son envoi. Il ne s’agit donc pas d’une décision individuelle exclusivement automatisée.

Dans la mesure où des décisions sont prises de manière exclusivement automatisée et entraînent pour vous une conséquence juridique défavorable ou vous affectent de manière significative d’une autre façon («décisions individuelles automatisées»), nous vous en informerons. Vous pouvez dans ce cas faire valoir votre point de vue et exiger qu’une personne physique réexamine la décision concernée.

7. Comment traitons-nous les données en lien avec les médias sociaux ?

Nous sommes présents sur LinkedIn avec un profil d’entreprise. Lorsque vous communiquez avec nous via LinkedIn ou que vous commentez ou partagez des contenus, nous collectons à ce sujet des indications que nous utilisons avant tout pour communiquer avec vous, à des fins de marketing et pour des analyses statistiques.

Veuillez noter que le fournisseur de la plateforme collecte et utilise lui aussi des données relatives au comportement des utilisateurs lors de la visite de notre présence, le cas échéant conjointement avec d’autres données dont il dispose. Pour les analyses relatives à notre page d’entreprise («Page Insights»), nous sommes responsables conjointement avec LinkedIn. Vous pouvez adresser directement à LinkedIn les demandes d’accès et les autres demandes des personnes concernées en lien avec cette responsabilité conjointe. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données de LinkedIn.

Les liens vers LinkedIn figurant sur notre site web sont de simples hyperliens. Aucune donnée n’est transmise à LinkedIn tant que vous ne cliquez pas sur le lien.

8. À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre de nos traitements, nous communiquons également vos données personnelles à d’autres destinataires.

Nous pouvons transmettre les données personnelles que nous recevons de vous ou de sources tierces notamment à d’autres entreprises de la société eRevo AG. Une transmission peut servir à l’administration intragroupe ou au soutien des entreprises du groupe concernées et de leurs propres finalités de traitement.

En outre, nous communiquons aux prestataires de services les données personnelles nécessaires à leurs prestations. Cela concerne notamment les prestataires informatiques et d’hébergement, mais aussi les sociétés de conseil, les prestataires d’analyse et les prestataires de marketing. Dans la mesure où des prestataires traitent des données personnelles en qualité de sous-traitants, ils sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement selon nos instructions et de prendre des mesures de sécurité des données.

Pour la réalisation d’un projet concret, nous collaborons avec des entreprises partenaires de notre écosystème de partenaires (par exemple planification, électricité, technique du bâtiment, protection incendie, contracting). Lorsque cela est nécessaire à l’appréciation ou à la réalisation de votre projet, nous transmettons aux partenaires impliqués les indications requises à cet effet. Nous vous en informons dans le cadre du traitement du projet.

Des données peuvent également être communiquées à d’autres destinataires, par exemple à des tribunaux et à des autorités dans le cadre de procédures et d’obligations légales d’information et de collaboration, ainsi qu’à des acquéreurs d’entreprises et de valeurs patrimoniales.

Dans des cas particuliers, il est possible que nous transmettions des données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres fins, par exemple lorsque vous nous avez donné votre consentement à cet effet ou lorsque nous sommes légalement tenus ou habilités à procéder à une telle transmission.

9. Communiquons-nous des données personnelles à l’étranger ?

Les destinataires de données ne se trouvent pas uniquement en Suisse. Cela concerne en particulier certains prestataires de services. Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l’Espace économique européen et de la Suisse, en particulier aux États-Unis, mais aussi dans d’autres pays du monde entier. Nous pouvons par exemple transmettre des données à des autorités et à d’autres personnes à l’étranger lorsque nous y sommes légalement tenus ou, par exemple, dans le cadre de la vente d’une entreprise ou d’une procédure judiciaire.

Tous ces États ne garantissent pas actuellement un niveau de protection des données correspondant au droit suisse. Nous compensons ce niveau de protection inférieur par des contrats appropriés, en particulier les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez de plus amples indications à ce sujet ainsi qu’une copie de ces clauses sur le site web du PFPDT.

Dans certains cas, nous pouvons également transmettre des données sans de tels contrats, conformément aux prescriptions du droit de la protection des données, par exemple lorsque vous avez consenti à la communication en question ou lorsque la communication est nécessaire à l’exécution du contrat, à la constatation, à l’exercice ou à l’exécution de prétentions juridiques ou à la sauvegarde d’intérêts publics prépondérants.

10. Pendant combien de temps traitons-nous les données personnelles ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à la finalité du traitement (pour les contrats, en règle générale pendant la durée de la relation contractuelle), aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à leur conservation et aussi longtemps que les données sont soumises à une obligation légale de conservation. Si aucune obligation légale ou contractuelle ne s’y oppose, nous détruisons ou anonymisons vos données à l’échéance de la durée de conservation ou de traitement, dans le cadre de nos processus habituels.

Nous conservons en règle générale les données de base pendant 8 ans à compter du dernier échange avec vous, mais au minimum à compter de la fin du contrat. Ce délai peut être plus long lorsque cela est nécessaire pour des motifs probatoires ou pour le respect de prescriptions légales ou contractuelles, ou lorsque cela est dû à des raisons techniques. Pour les contacts purement marketing et publicitaires, le délai est normalement nettement plus court, généralement pas plus de 2 ans depuis le dernier contact.

Nous conservons en règle générale les données contractuelles pendant 10 ans à compter de la dernière activité contractuelle, mais au minimum à compter de la fin du contrat.

Nous conservons les données de projet et de demande issues du Quick Check pendant 3 ans à compter du dernier contact, afin de pouvoir y donner suite en cas de reprise du projet. Si la demande aboutit à un contrat, les délais applicables aux données contractuelles s’appliquent. Nous supprimons les documents que vous avez téléversés au plus tard 12 mois après la clôture du traitement, pour autant qu’ils ne fassent pas partie d’un projet en cours.

Les fichiers journaux du serveur de notre hébergeur sont supprimés au plus tard après 12 mois.

Nous anonymisons ou supprimons vos données comportementales et de préférence lorsqu’elles ne sont plus pertinentes pour les finalités poursuivies, ce qui, selon la nature des données, peut être le cas après une durée comprise entre quelques semaines et 24 mois.

11. Sur quelles bases juridiques repose le traitement des données ?

Selon les cas, un traitement de données n’est autorisé que si le droit applicable le permet spécifiquement. Tel n’est pas le cas selon la loi suisse sur la protection des données, mais par exemple selon le RGPD, dans la mesure où celui-ci s’applique. Dans ce cas, nous fondons le traitement de vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

sur votre consentement (art. 6 par. 1 let. a et art. 9 par. 2 let. a RGPD) ;
sur le fait que le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à des mesures précontractuelles, par exemple l’appréciation d’une demande de projet (art. 6 par. 1 let. b RGPD) ;
sur le fait que le traitement est nécessaire à la constatation ou à la défense de prétentions juridiques ou dans le cadre de procès civils (art. 6 par. 1 let. f et art. 9 par. 2 let. f RGPD) ;
sur le fait que le traitement est nécessaire au respect de prescriptions légales suisses ou étrangères (art. 6 par. 1 let. c et let. f, art. 9 par. 2 let. g RGPD) ;
sur le fait que le traitement est nécessaire à la poursuite d’un intérêt légitime au traitement des données, en particulier les intérêts mentionnés au ch. 4 (art. 6 par. 1 let. f RGPD).

12. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre des traitements non autorisés ou illicites et de parer aux risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé. Le site web est exclusivement diffusé au moyen d’une connexion chiffrée (TLS). Les risques de sécurité ne peuvent toutefois pas être entièrement exclus de manière générale ; des risques résiduels sont inévitables.

13. Quels sont vos droits ?

Dans le cadre du droit applicable de la protection des données, vous disposez de certains droits vous permettant d’obtenir de plus amples informations sur notre traitement des données et d’influer sur celui-ci. Il s’agit notamment des droits suivants :

Droit d’accès : vous pouvez demander de plus amples indications sur notre traitement des données. Vous pouvez également déposer une demande d’accès si vous souhaitez de plus amples informations et une copie de vos données.
Opposition et effacement : vous pouvez vous opposer à nos traitements de données et exiger en tout temps que nous effacions vos données personnelles, à moins que nous ne soyons tenus de continuer à traiter, respectivement à conserver ces données.
Rectification : vous pouvez faire rectifier ou compléter des données personnelles inexactes ou incomplètes, ou les faire assortir d’une mention de contestation.
Portabilité : vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire transférer à un tiers, dans la mesure où le traitement de données correspondant repose sur votre consentement ou est nécessaire à l’exécution du contrat.
Révocation : dans la mesure où nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous pouvez révoquer ce consentement en tout temps. La révocation ne vaut que pour l’avenir, et nous nous réservons de continuer à traiter les données en cas de révocation sur une autre base.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et à des restrictions légales et ne sont donc pas disponibles dans leur intégralité dans tous les cas. En particulier, nous devons le cas échéant continuer à traiter et à conserver vos données personnelles afin d’exécuter un contrat avec vous, de sauvegarder nos propres intérêts dignes de protection ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure où cela est légalement admissible, en particulier pour la protection des droits et des libertés d’autres personnes concernées, nous pouvons dès lors rejeter en tout ou en partie une demande d’une personne concernée.

Si vous souhaitez exercer des droits à notre égard, veuillez vous adresser par courriel à contact@erevo.ch. En règle générale, nous devrons à cette occasion vérifier votre identité. Il vous est en outre loisible de déposer une plainte contre notre traitement de vos données auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

État de la déclaration de protection des données : 3. August 2026

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